Fabrication de la liasse

Amendement n°CL109

Déposé le vendredi 23 avril 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 est strictement le même que l'alinéa 4. L'objet de cet amendement est donc de le supprimer pour corriger cette erreur rédactionnelle.