Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Pascal Bois

Membre du groupe La République en Marche

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Sonia Krimi

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Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 2122‑5‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'incompatibilité entre les fonctions de maire et de sapeur-pompier volontaire. Pour développer le volontariat, toutes les ressources y compris les maires de chaque commune doivent pouvoir être mobilisées.