Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
À l’occasion des travaux usuels de rénovation des façades d’un centre d’incendie et de secours, ou lors de la création d’un tel centre, la devise de la République est apposée au fronton du bâtiment. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à apposer la devise de la République sur le fronton des centres d'incendie et de secours. Pour que cela n'engendre pas de coût, il est prévu que cela soit fait lors de travaux usuels de rénovation des façades ou lors de la création d'un centre d'incendie et de secours.