Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Après le mot :
« volontaire »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , à un marin-pompier ou à un brigadier des sapeurs-pompiers de Paris dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions ». »
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’inclure la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui sont un corps militaire et non civil. Il permet également une lecture plus large des missions des corps cités dans cet article.