- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 4° Les secours d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du Samu, lorsqu’elles : »
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« vitales »
les mots :
« justifiant l’urgence à agir ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Le présent amendement vise à revenir sur la clarification des missions des SIS introduite par l'article 2. Cet amendement vient ainsi rappeler que les sapeurs pompiers ont pour mission le secours des personnes et que les soins sont une mission des professionnels de santé.
C'est la collaboration efficace que l'on observe sur le terrain entre sapeurs-pompiers et régulation médicale du Samu qui permet une prise en charge adaptée des patients.