Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comprend un service de santé et de secours médical. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter la présence dans la loi du service de santé et de secours médical dans l'organisation des services.