Fabrication de la liasse

Amendement n°CL594

Déposé le jeudi 6 mai 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 12 mai 2021)
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

La description des opérations de secours à l'alinéa 3 est suffisante, l'alinéa 4 est sujet à confusion sur l'évocation 'd'autres opérations'.