Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 12 mai 2021)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La description des opérations de secours à l'alinéa 3 est suffisante, l'alinéa 4 est sujet à confusion sur l'évocation 'd'autres opérations'.