- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« Les missions préalablement recensées sont reparties en deux catégories selon les compétences et les aptitudes relatives à l’activité de sapeur-pompier requises pour l’effectuer de manière efficiente. Les missions de niveau 1, à caractère opérationnel, nécessitant une expérience antérieure en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire ou le suivi d’une formation qualifiante en amont. Les missions de niveau 2 quant à elles ne nécessitant ni compétences particulières, ni expériences de sapeur-pompier et ouvertes à l’ensemble des réservistes citoyens.
« Les modalités d’affectation sur les deux niveaux de missions sont encadrées par décret. »
Le présent amendement propose de répartir en deux catégories les missions de la réserve citoyenne. Cette distinction a pour objectif d’optimiser l’efficacité de la réserve citoyenne en aiguillant les réservistes en fonction de leur champ de compétence.
D’une part, le niveau 1 réunit les missions à vocation opérationnelle. Ces dernières nécessitent une première expérience en tant que sapeur-pompier ou une formation qualifiante dispensée en amont de la mission.
D’autre part, le niveau 2 répertorie les missions exemptes de compétences ou expériences particulières en lien avec l’activité de sapeur-pompier. Elles sont de ce fait ouvertes à l’ensemble des citoyens qui souhaitent s’engager en tant que réservistes et apporter leurs expertises.