Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

En effet, il semblerait que l'alinéa 6 soit identique à l'alinéa 4. Cet amendement vise à corriger ce doublon.