Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), en tant qu’établissement de formation, n’a pas vocation à prendre en charge la collecte de contributions en provenance des services d’incendie et de secours. Le doublon avec la mission d’ores et déjà assuré par le Centre national de la fonction publique territoriale ne peut qu’être source de dépenses supplémentaires.
Le présent amendement vient, dès lors, supprimer cet axe d’étude proposée pour le rapport à produire sur l’ENSOSP.