Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« suivant son renouvellement ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle