Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. »
II. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. »
Exposé sommaire
Cet amendement renomme le référent sécurité en référent sûreté, afin d’éviter toute confusion avec le CHSCT.