Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL831
(mercredi 12 mai 2021)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots :
« le coordonnateur ambulancier »
Exposé sommaire
L’amendement du Gouvernement a pour objectif de clarifier la définition de la carence ambulancière en favorisant l’accord entre les acteurs locaux responsables de cette intervention. Dans le même esprit, cet amendement vise à intégrer l’ensemble des acteurs en précisant le rôle du coordonnateur ambulancier dans l’évaluation de la disponibilité des transporteurs sanitaires.