Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°3181, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par :
(mercredi 29 juillet 2020)
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'accès à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.