Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Membre du groupe UDI et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'accès à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.