Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
À l’alinéa 61, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation sur les dispositions de l'article 1er de la présente loi avant le 31 décembre 2023.