Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ci‑avant »
les mots :
« aux quatre premiers alinéas du présent article ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.