Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 juillet 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer au mot :
« les »
les mots :
« la mise en œuvre des ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.