Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
I. – À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« et 5° »,
les références :
« , 5° et 6° ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’ajout, par la commission spéciale, de six représentants d’associations.