Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3234, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 15 septembre 2020)
Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants :
« a) Au 1° :
« – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ;
« – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16, » sont supprimés ;
« a bis) (nouveau) Au début du 2° , le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
« a ter) (nouveau) Au début du 4° , le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réduction du nombre des membres du collège du HCERES.