Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 15 septembre 2020)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les activités de recherche mentionnées au a sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la thèse préparée par celui-ci.