Fabrication de la liasse

Amendement n°18

Déposé le lundi 5 octobre 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Il est inséré un article ainsi rédigé :

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux réformes concernant les évolutions possibles du droit de vote et de détermination des suffrages qui pourraient accompagner celle du droit de vote à 16 ans. Ce rapport étudiera notamment l'instauration du vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose que le vote soit rendu obligatoire. Cette proposition va de paire avec celle de la reconnaissance du vote blanc, conformément à notre programme l'Avenir en commun qui propose également d'abaisser le droit de vote à 16 ans.

En effet, rendre le vote obligatoire, c'est rendre l'abstention interdite. Il serait alors incohérent que se rendre aux urnes soit obligatoire et de ne pas reconnaître dans le même temps le vote blanc comme suffrage exprimé, lorsque nos concitoyens qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique proposée veulent se faire entendre en allant voter blanc car ils ont le sentiment légitime de ne pas être pris en considération par les candidats en lice pour une élection.

Il est navrant que les bulletins blancs soient toujours assimilés aux bulletins nuls. Nous proposons en ce sens que les bulletins blancs, fassent l'objet d'un décompte séparé et soient pris en compte pour la détermination des suffrages et suggérons que lorsque les bulletins nuls et blancs dépassent 50% des suffrages exprimés, le scrutin soit invalidé et qu'il soit procédé à un nouveau scrutin.