Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’eux »,
les mots :
« de ces collectivités ou groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.