- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’ expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mers.
Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d’expérimentation sur cinq ans s’annonce insuffisante. En effet, l’article 4 ne prend aucunement en compte les spécificités de ces territoires marginalisés. Aussi, un rapport visant à étudier les spécifités liés au déploiement de ce dispositif dans les outre-mers semble opportun. Par ailleurs, un allongement de la durée d’expérimentation assurerait une marge de réussite plus large et une insertion sur le long terme.