Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°93
(mercredi 16 septembre 2020)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivités territoriales engagées »
les mots :
« organes exécutifs des collectivités territoriales et de leurs groupements engagés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Il s'agit de veiller à ce qu'entrent bien dans le champ de l'amendement les communes et leurs groupements.