Fabrication de la liasse

Amendement n°206

Déposé le jeudi 17 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
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Photo de madame la députée Annie Chapelier
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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Martine Wonner
ARTICLE 6

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« mener à bien »,

les mots :

« contribuer à ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de l’objet pour lequel il a été conclu »,

les mots :

« du projet ou de l’opération de recherche ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :

« pour lequel le contrat a été conclu ».

Exposé sommaire

L’objectif recherché par l’article 6 est d’allonger la durée des contrats de travail pour la faire coïncider avec la durée des projets et opérations de recherche qui ont vocation à s’inscrire dans le temps long. Les contractuels recrutés sur un projet ou une opération de recherche le sont pour leurs compétences au bénéfice du projet ou de l’opération de recherche dans son ensemble mais pas nécessairement pour réaliser à titre personnel un projet ou une opération. Ainsi l’objet du contrat du travail doit être plus large.

Cet amendement a été proposé par le CNRS.