Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°302
(mercredi 23 septembre 2020)
À l’alinéa 4, après le mot :
« diplôme »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.