Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°538 (2ème Rect)
(mardi 29 septembre 2020)
Guillaume Kasbarian
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l'alinéa 50, substituer au mot :
« vingt-septième »,
le mot :
« dernière ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.