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I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 163 :

« 8° L’article… (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 164 :

« a) À compter de la date mentionnée au premier alinéa du A du V, le II… (le reste sans changement) ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 165, insérer les huit alinéas suivants :

«  a bis) À compter de la date mentionnée au premier alinéa du A du V, le III est ainsi rédigé :

« III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1^er janvier 2022 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 223 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

« 

« 3° Lorsque les émissions excèdent 223 grammes par kilomètre, le tarif est fixé à 40 000 euros.

« B. – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1^er janvier 2022 est fixé comme suit :

« 

IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 166 :

« b) À compter de la date mentionnée au second alinéa du A du V, le même III… (le reste sans changement) ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 167, substituer à l’année :

« 2022 »

l’année :

« 2023 ».

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 171.

VII. – En conséquence, à l’alinéa 173, substituer à l’année :

« 2022 »

l’année :

« 2023 ».

VIII. – En conséquence, substituer aux alinéas 188 à 192 les quatre alinéas suivants :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 133 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

« 

« 3° Lorsque les émissions sont supérieures à 218 grammes, le tarif est fixé à 30 000 euros. »

IX. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 194 :

« 

 ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 205, substituer à la référence :

« 6° à »

les références :

« 6° , 7° et a et a bis du ».

XI. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Entre en vigueur le 1^er janvier 2023 le b du 8° du I. »

Le présent amendement a pour objet de lisser la hausse du malus CO2 sur trois années, dans la mesure où le Gouvernement souhaite compléter ce malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule.

En effet, si l’objectif d’un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en oeuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être considérée comme trop punitive.

L’article 14 du projet de loi prévoit un lissage de la hausse du malus CO2 sur deux ans. Compte tenu des difficultés mentionnées ci-dessus, le présent amendement va plus loin en prévoyant un lissage sur trois ans :

- baisse du seuil d’entrée dans le malus de 5 gramme par an, en 2021, 2022 et 2023 ;

- hausse du plafond du malus de 10 000 € par an, en 2021, 2022 et 2023.