Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1055

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi357 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0357 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX357 500 000357 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 357,5 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, afin que le montant de cette subvention en 2021 efface les baisses subies depuis 2018.

737,5 millions d’euros (dont 357,5 millions d'euros au titre de la seule subvention pour charges de service public). Tel est le bilan de quatre années de désengagement de ce Gouvernement à l’égard de Pôle emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emplois. Pour rappel :

2018 : -50 millions d’euros de subvention pour charges de service public

2019 : -84,7 millions d’euros de subvention pour charges de service public

2020 : -136,8 millions d’euros de subvention pour charges de service public et -380 millions d’euros pris (par le décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage) au budget de l’UNEDIC pour « le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ».

2021 : -86 millions d’euros de subvention pour charge des service public

Il est regrettable que le Gouvernement ait maintenu cette dynamique de baisse, alors que notre pays traverse une crise économique et sociale sans précédent. Les demandeurs d'emploi sont en forte augmentation. C'est donc un mouvement inverse qu'il aurait fallu enclencher, en donnant des moyens pérennes à Pôle Emploi pour accompagner ces nouveaux demandeurs d'emploi.

Certes, l'action 04 "Formation professionnelle" du programme n° 364 "Cohésion" de la mission budgétaire "Plan de relance" alloue en 2021 une dotation exceptionnelle de 250 millions d'euros à Pôle Emploi en 2021. Or cette dotation, comme son nom l'indique, est "exceptionnelle" et ne sera pas reconduite en 2022. Il faudra d'ailleurs s'attendre, lors du prochain PLF, à une nouvelle baisse de la subvention pour charges de service public allouée à Pôle Emploi.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

  • Il augmente de 357,5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 "Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
  • Il réduit de 357,5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Développement de l'emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.