Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 3 novembre 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes8 125 0790
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales08 125 079
TOTAUX8 125 0798 125 079
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d'euros prévue pour les crédits dédiés à l'aide alimentaire.

Si les financements dédiés à l'aide alimentaire ont augmenté en 2020 en réaction à la crise, et qu'il convient de reconnaitre que nous manquons de visibilité globale sur l'ensemble des aides étant donné leur dispersion entre différents dispositifs européens, nationaux et territoriaux, toute baisse des crédits dans le cadre du PLF serait un très mauvais signal à un moment où, suite à l'instauration d'une nouvelle période de confinement, la situation de précarité alimentaire dans notre pays risque de s'aggraver fortement dans les mois à venir.

La crise sanitaire a rendu plus visibles que jamais les fractures de notre société et la dureté de la vie pour nombre de nos concitoyens. La faim a frappé plus encore au cœur de notre nation. Les associations luttant contre la précarité alimentaire - Restos du Cœur, Secours populaire, banques alimentaires - ont constaté une augmentation de plus de 40 % du nombre de personnes servies par rapport à 2019.

De nombreuses familles se retrouvent en situation de précarité, ayant perdu des revenus complémentaires et subissant des coûts supplémentaires suite à la fermeture des restaurants scolaires. Des enfants, pour lesquels le déjeuner de la cantine est au quotidien la condition pour manger à leur faim, ont manqué de nourriture.

Pour que le droit de manger à sa faim soit garanti, nous avons proposé, dès le mois de juin dans le cadre de notre Plan de rebond économique, social et écologique :

- La gratuité de la restauration scolaire pour les familles les plus modestes ;

- Un financement massif en faveur de bons alimentaires, privilégiant les circuits courts, pour les personnes les plus fragiles, notamment les étudiants et les apprentis boursiers ;

- La création d’un fonds de soutien à destination des associations d’aide alimentaire, doté de moyens conséquents, leur permettant de faire face, dans la durée, aux conséquences de la crise.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il minore de 8 125 079 euros l'action 11 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 8 125 079 euros les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l'action 14 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l'action 11 du programme 124. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 11 du programme 124. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.