Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 7 novembre 2020)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat060 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville60 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX60 000 00060 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présentées réclament que nous déployons une série de politiques publiques.

Après ces déclarations d’intention, certaines collectivités attendent désormais les moyens humains et financiers supplémentaires nécessaires pour agir. Alors que le plan de relance gouvernemental ne prévoit rien de spécifique pour les quartiers de la politique de la ville, cet amendement vise à donc donner des moyens pour l’application des recommandations du Plan Banlieues. En effet, ce dernier est resté, jusqu’à aujourd’hui, l’angle mort du quinquennat.

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l'action 1 du programme 147 de 60 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de l’accès aux formations d’excellence dans les quartiers politique de la ville.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l'action 4 du programme 135. Néanmoins, si cette mesure venait à être adoptée, le groupe Libertés et Territoires espère que le Gouvernement lèvera ce gage.