Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1186

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un milliard d’euros les crédits des aides au logement afin d’anticiper les conséquences sociales de l’épidémie de Covid-19 et alors que près d’un million de français supplémentaires auraient d’ores et déjà basculé dans la pauvreté.

Au regard du montant moyen des APL, soit 220 € par mois et par foyer. Le présent amendement permettrait de faire face à un accroissement de 378 788 bénéficiaires, un nombre probablement encore éloigné de ce que sera le réalisé 2021 mais qui doit permettre de rapprocher les moyens de la loi de finances initiale 2021 de la situation sociale qui se présent à nous.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer les crédits de l’action 01 du programme 109 par une diminutions à due concurrence des crédits de l’action 12 du programme 177.

Naturellement il n’est aucunement dans notre intention de diminuer les moyens de l’hébergement d’urgence, bien au contraire, mais il s’agit de la seule action budgétaire permettant au sein de la mission d’assurer, toujours artificiellement, la recevabilité financière des amendements. Il va sans dire qu’au regard de la situation sociale, nous attendons du Gouvernement qu’il lève le gage sur cet amendement.