Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF866

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de créer un Livret Vert, collectant l’épargne sur le modèle du Livret A.

Ce Livret Vert serait un instrument financier permettant une politique de prêts bonifiés fléchés sur trois familles de porteurs fonciers qu'ils convient de privilégier : l’accès à la propriété des actifs agricoles, les collectifs citoyens organisés sur les règles démocratiques propres à l’ESS et enfin les collectivités territoriales.

Concernant la première catégorie, il convient de prévoir son élargissement aux GFA familiaux et de poser l’hypothèse d’un volume financier permis à chaque actif équivalent à la moitié de la valeur de la surface moyenne des fermes françaises et indexé sur l’évolution du prix médian de la terre. L’expérimentation d’une société d’économie mixte pour le portage de foncier à vocation agricole pourrait être envisagée comme variante à celle de la création du GFA territorial.

Un tel livret pourrait, outre le renouvellement des générations, financer des investissements utiles à la transition agroécologique et au déploiement d’une politique préventive de santé publique centrée sur l’alimentation.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :

- l'Action 24 du Programme 149 est abondée à hauteur de 500 000 euros.

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 500 000 euros.