Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF868

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT). 

En effet, il conviendrait d'évaluer la possibilité de fixer des critères environnementaux et sociaux pour l’octroi des aides aux PAT.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :

- l'Action 08 du Programme 206 est abondée à hauteur de 100 000 euros.

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros.