Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 octobre 2020)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – À titre expérimental et pour...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.