Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 octobre 2020)
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« le mot : « trois » est remplacé par le mot « quatre » et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel