Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

Membre du groupe La République en Marche

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À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, supprimer les mots : 

« survenue à son foyer ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l'alignement du champ des bénéficiaires du congé de naissance sur celui des bénéficiaires du congé paternité, prévu au quinzième alinéa.