Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 octobre 2020)
Thomas Mesnier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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À l’alinéa 4, substituer au mot :
« tient »
le mot :
« tiennent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.