- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Thomas Mesnier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés, notamment dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. »
Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient. La prestation d’hébergement peut être assurée en régie directe par l’établissement de santé ou faire l’objet d’une délégation à un tiers par voie de convention.
La HAS a parallèlement défini des critères d’éligibilité dans un rapport d’orientation publié en 2015.
À l’issue du Ségur de la santé, le Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé une généralisation de l’expérimentation des hôtels hospitaliers. L’article 31 du PLFSS permet la mise en œuvre de cette généralisation et prévoit la remise d’un rapport d’évaluation sur le développement des hôtels hospitaliers.
Cette évaluation mériterait d’intégrer particulièrement l’isolement social et territorial, qui est un facteur déterminant l’éligibilité à la chirurgie ambulatoire. La mise à disposition d’une telle capacité d’hébergement en aval de l’opération pour les publics isolés pourrait constituer une piste intéressante si l’on souhaite vraiment s’inscrire dans une démarche d’égalité aux soins. Il importe donc d’en évaluer l’intérêt pour ces patients.
Cet amendement a pour objet de conforter la généralisation de l’expérimentation des hôtels hospitaliers avec une évaluation de son intérêt pour la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la Chirurgie Ambulatoire. Il va dans le sens du Rapport d’ATD Quart Monde de Mars 2017 ( Développement de la médecine ambulatoire, un autre regard).