Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« aux tarifs fixés précédemment »,

les mots :

« à ce tarif ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.