Fabrication de la liasse

Amendement n°CL117

Déposé le vendredi 30 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale