Fabrication de la liasse

Amendement n°CL254

Déposé le samedi 31 octobre 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement