Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’intérim »,
les mots :
« de travail temporaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à harmoniser la rédaction de l’article et l’utilisation de l’expression « entreprise de travail temporaire ».