Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« praticien »,
insérer le mot :
« hospitalier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers.