Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier.
Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être étudiées, pour développer l’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération. C’est l’objet des amendements déposés par la rapporteure à l’article 1er et après l’article 1er.