Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À ce titre, elle met en place »
les mots :
« Cette plateforme déploie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.