Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Après le mot :

« postale »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :

« ou par voie électronique. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.