- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495)., n° 3502-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
Amendement de repli.
Cet amendement vise à accorder aux préfets le pouvoir d’autoriser l’ouverture des commerces de vente de détail si les conditions sanitaires le permettent dans leurs territoires.
Sans remettre en cause la protection nécessaire de la santé de nos concitoyens, nous réaffirmons le côté essentiel des commerces de proximité dans cette période d’urgence sanitaire. Là où la situation sanitaire le permet, il semble cohérent de donner la possibilité aux préfets d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail. Cette mesure tient compte des réalités de terrain et des différences d’un territoire à l’autre.
Nous ne pouvons pas d’un côté laisser Amazon vendre tout ce qu’il veut, et, en même temps, fermer les commerces de proximité respectant des protocoles sanitaires stricts dans une période de l’année où le chiffre d’affaires est important pour bon nombre d’entre eux.
De plus, au-delà du besoin économique de maintenir en vie ces commerces de proximité, leur apport psychologique, par les interactions sociales qu’ils procurent, n’est pas négligeable.
Cet amendement est inspiré notamment d’échanges avec la CPME.