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Fabrication de la liasse

Amendement n°248

Déposé le mercredi 11 novembre 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Marine Brenier

Photo de monsieur le député David Lorion

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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