Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Nathalie Serre

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou d’une insuffisance ponctuelle d’effectifs ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer la notion de l’insuffisance ponctuelle d’effectifs chez les sous-traités de sous-traitants pour favoriser l’embauche dans des entreprises réelles et à éviter la multiplication des entreprises coquilles vides qui prennent des contrats sans véritablement disposer des salariés pour les exercer.